Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation des services de Data Collect.

1. Accès au Service

L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

2. Quotas et Limites

Les comptes gratuits et payants sont soumis à des limites sur le nombre de formulaires créés et de réponses traitées. Le dépassement des quotas suspend temporairement le traitement des nouvelles réponses.

3. Propriété Intellectuelle

Les formulaires créés restent la propriété exclusive de l'utilisateur. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée pour stocker et traiter les données recueillies afin de faire fonctionner le service.